Conditions Générales de Vente

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée sur le site a-mori.ch exploité par [Forme juridique à confirmer] Naveen Begni, exploitant sous le nom commercial « Amori » (ci-après « Amori » ou « le Vendeur »).

En validant une commande, l'acheteur (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. Tout achat implique la lecture préalable et l'acceptation expresse des présentes conditions.

Les CGV s'appliquent aux relations entre Amori et :

• les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins privées, ci-après « B2C ») ;
• les professionnels (restaurants, épiceries fines, revendeurs, ci-après « B2B »).

Lorsqu'une disposition vise spécifiquement l'un ou l'autre statut, cela est indiqué expressément. En l'absence de précision, la disposition s'applique aux deux catégories.

Identification du Vendeur

• Raison sociale : [Forme juridique à confirmer] Naveen Begni, exploitant sous le nom commercial « Amori »
• Adresse : Atelier Amori, 2000 Neuchâtel, Suisse
• Email : info@a-mori.ch
• Téléphone : +41 76 824 81 44
• Site web : https://a-mori.ch
• Numéro IDE / TVA : [IDE à compléter]

Produits

Art. 2.1 — Description

Amori propose à la vente des morilles séchées (Morchella spp.) sourcées principalement en Inde et au Pakistan, triées et conditionnées dans l'atelier neuchâtelois d'Amori. Les produits sont des denrées alimentaires non périssables. La durée de conservation minimale est de 18 mois à compter de la date de conditionnement, à l'abri de l'humidité et à température ambiante.

Art. 2.2 — Photos et descriptions non contractuelles

Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles reproduisent aussi fidèlement que possible les caractéristiques des produits, mais ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent varier selon les paramètres d'affichage. Le poids, le calibre et l'aspect des morilles séchées sont des caractéristiques naturelles sujettes à légères variations entre lots.

Art. 2.3 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un article commandé, le Client en sera informé par email dans les 48 heures ouvrables suivant la commande. Il pourra alors choisir entre un bon de commande différé, un produit de remplacement de qualité équivalente ou le remboursement intégral du montant versé.

Prix

Art. 3.1 — Monnaie et TVA

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA suisse est applicable au taux en vigueur. Pour les exportations hors Suisse (livraisons vers l'UE), les prix sont facturés hors TVA suisse ; des droits de douane ou taxes locales peuvent être dus par le Client dans son pays de destination, à sa charge exclusive.

Art. 3.2 — Frais de livraison

Les frais de port sont affichés de manière transparente avant la validation de la commande :

• Livraison en Suisse : 7.00 CHF forfaitaires ;
• Livraison en Suisse offerte dès 80.00 CHF d'achat (hors frais de port) ;
• Livraison dans l'Union européenne : tarif affiché lors de la commande selon la destination.

Art. 3.3 — Modification des prix

Amori se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d'erreur manifeste de prix (prix manifestement dérisoire ou erroné par suite d'une faute technique), Amori se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client sans délai, avec remboursement intégral si le paiement a déjà été effectué.

Commande et conclusion du contrat

Art. 4.1 — Processus de commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du contenu du panier ;
3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
4. Choix du mode de paiement ;
5. Vérification du récapitulatif complet de la commande ;
6. Validation définitive par clic sur « Confirmer et payer ».

Art. 4.2 — Conclusion du contrat (CO art. 1 ss)

Conformément aux art. 1 et suivants du Code des obligations (CO), le contrat de vente est conclu au moment où Amori adresse un accusé de réception de commande par email confirmant les articles commandés, le prix total, l'adresse de livraison et le délai d'expédition estimé. Le simple envoi automatique d'un email de confirmation de paiement ne constitue pas encore la conclusion du contrat.

Amori se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute légitime sur la solvabilité du Client, d'erreur de prix manifeste, de rupture de stock ou pour tout autre motif légitime, avec information immédiate du Client.

Art. 4.3 — Archivage (CO art. 958f)

Amori conserve les données de commande pendant dix ans conformément à l'obligation de conservation comptable prévue à l'art. 958f CO. Le Client peut demander une copie de sa commande en écrivant à info@a-mori.ch.

Paiement

Art. 5.1 — Moyens acceptés

• TWINT (application mobile suisse) ;
• Carte de crédit / débit : Visa, Mastercard (traitement via Stripe) ;
• Virement bancaire : coordonnées bancaires communiquées lors de la commande — IBAN : [IBAN à compléter].

Art. 5.2 — Traitement sécurisé

Les paiements par carte sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd (siège en Irlande), prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Amori ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses propres serveurs. La communication est chiffrée par protocole TLS 1.2 minimum.

Art. 5.3 — Débit

Pour les paiements par carte ou TWINT, le débit est effectué immédiatement lors de la validation de la commande. Pour le virement bancaire, la commande n'est traitée qu'à réception du paiement sur le compte d'Amori. En l'absence de virement dans les 5 jours ouvrables suivant la commande, Amori se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis.

Art. 5.4 — Intérêts moratoires B2B (CO art. 104)

Pour les relations B2B, en cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an est dû de plein droit dès l'échéance, conformément à l'art. 104 CO, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Livraison

Art. 6.1 — Zone et délais

Amori livre en Suisse et dans les pays de l'Union européenne. Les délais sont indicatifs :

• Suisse : 1 à 3 jours ouvrables (Poste Suisse Priority) ;
• Union européenne : 3 à 7 jours ouvrables.

Ces délais courent à compter de l'expédition du colis, et non de la date de commande. Les commandes passées un vendredi après 14h00 ou un week-end sont traitées le lundi suivant.

Art. 6.2 — Transporteur

La livraison est assurée par la Poste Suisse (Priority) ou par tout autre transporteur équivalent choisi par Amori selon les disponibilités. Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition du colis.

Art. 6.3 — Transfert des risques (CO art. 185)

Conformément à l'art. 185 CO, les risques afférents à la marchandise (perte, détérioration fortuite) passent au Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage ou de perte constatée à la livraison, le Client doit :

• refuser la livraison ou émettre des réserves écrites auprès du livreur lors de la remise ;
• informer Amori par email à info@a-mori.ch dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l'appui.

Amori prendra en charge la procédure de réclamation auprès de la Poste Suisse et proposera une solution au Client (réexpédition ou remboursement).

Art. 6.4 — Adresse erronée

Le Client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. En cas d'erreur imputable au Client entraînant un retour ou une réexpédition, les frais supplémentaires sont à sa charge.

Droit de rétractation

Art. 7.1 — Absence de droit légal de rétractation en droit suisse

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne (contrairement au droit de l'Union européenne). Les morilles séchées étant des denrées alimentaires conditionnées, elles ne bénéficient d'aucun droit de retour légal une fois l'emballage ouvert ou le sceau rompu.

Art. 7.2 — Geste commercial volontaire : 7 jours

Par geste commercial et dans le seul but de satisfaire sa clientèle, Amori offre volontairement une possibilité de retour dans les 7 jours calendaires suivant la réception du colis. Cette facilité est soumise aux conditions cumulatives suivantes :

• Le produit doit être dans son emballage d'origine intact et non ouvert ;
• Le Client doit contacter Amori à info@a-mori.ch avant tout envoi, en indiquant son numéro de commande et le motif ;
• Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client ;
• Le remboursement (prix du produit, hors frais de port initiaux) est effectué dans les 10 jours ouvrables suivant la réception et le contrôle du retour, par le même moyen de paiement que lors de l'achat.

Cette tolérance commerciale ne confère aucun droit légal et peut être suspendue ou modifiée par Amori pour les commandes futures.

Art. 7.3 — Produits non repris

Ne sont pas repris : les produits ouverts, entamés, dont l'emballage a été descellé, qui ont été endommagés par le Client, ou dont la date limite de consommation est passée au moment du retour.

Garantie pour défauts

Art. 8.1 — Fondement légal (CO art. 197 ss)

Amori répond des défauts de la chose vendue conformément aux art. 197 et suivants du Code des obligations. Est considéré comme un défaut toute qualité qui diminue notablement la valeur ou l'utilité du produit selon l'usage auquel il est destiné, et à laquelle le Client ne pouvait raisonnablement s'attendre.

Art. 8.2 — Délai de garantie (CO art. 210 al. 1)

La garantie légale court pendant deux ans dès la remise du produit au Client. Pour les clients B2C, ce délai ne peut être réduit contractuellement. Pour les clients B2B, les délais légaux s'appliquent sauf accord contraire exprès.

Art. 8.3 — Marche à suivre

En cas de défaut constaté, le Client doit :

1. Contacter Amori par email à info@a-mori.ch en décrivant précisément le défaut constaté ;
2. Joindre des photographies claires illustrant le problème ;
3. Indiquer son numéro de commande.

Amori dispose d'un délai de 5 jours ouvrables pour répondre et proposer une solution appropriée.

Art. 8.4 — Remèdes disponibles (CO art. 205)

Selon la nature et la gravité du défaut, Amori proposera :

• le remplacement du produit défectueux par un produit équivalent, expédié sans frais supplémentaires ;
• le remboursement intégral du prix d'achat par le même moyen de paiement.

Le Client exprime sa préférence ; Amori peut opter pour l'alternative si le remède choisi est manifestement disproportionné par rapport à l'autre option (CO art. 205 al. 2).

Responsabilité du Vendeur

Art. 9.1 — Principe

Amori s'engage à exécuter ses obligations avec le soin d'un commerçant diligent. Sa responsabilité est engagée dans les conditions du droit suisse ordinaire.

Art. 9.2 — Dol et faute grave : responsabilité non exclusible (CO art. 100 al. 1)

La responsabilité d'Amori pour dol ou faute grave ne peut en aucun cas être exclue ou limitée, conformément à l'art. 100 al. 1 CO. Toute clause contraire est nulle de plein droit.

Art. 9.3 — Exclusion pour faute légère (CO art. 100 al. 2)

Dans les limites autorisées par l'art. 100 al. 2 CO, la responsabilité d'Amori pour faute légère est exclue, notamment en ce qui concerne :

• les dommages indirects, consécutifs ou manques à gagner du Client ;
• les retards de livraison imputables au transporteur (Poste Suisse) ;
• les indisponibilités temporaires du site web ou des systèmes de paiement tiers ;
• les dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux instructions de conservation ou de préparation.

Pour les clients B2C, cette exclusion ne s'applique que dans la mesure où elle est admissible par le droit suisse de la consommation.

Art. 9.4 — Plafond d'indemnisation

En cas de responsabilité reconnue et dans les limites de l'art. 9.3, l'indemnisation est limitée au montant de la commande concernée, sauf dol ou faute grave.

Art. 9.5 — Utilisation des produits

Les morilles séchées doivent impérativement être cuites avant consommation. Amori décline toute responsabilité en cas de consommation crue ou de non-respect des recommandations figurant sur l'emballage.

Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un événement de force majeure, soit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté de la partie concernée.

Constituent notamment des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les épidémies officiellement déclarées, les conflits armés, les grèves générales des transporteurs postaux, les décisions des autorités suisses ou étrangères restreignant le commerce ou la circulation de marchandises, ou les pannes prolongées des infrastructures numériques essentielles hors du contrôle d'Amori.

La partie empêchée doit en informer l'autre dès que possible par écrit. En cas de force majeure se prolongeant au-delà de 30 jours calendaires, l'une ou l'autre partie peut résilier le contrat sans indemnité, avec remboursement intégral des sommes déjà versées pour des prestations non exécutées.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors d'une commande est régi par la Politique de confidentialité d'Amori, conforme à la loi fédérale sur la protection des données révisée (nLPD du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et à l'ordonnance sur la protection des données (OLPD du 31 août 2022).

En passant commande, le Client consent au traitement de ses données personnelles aux fins d'exécution du contrat, de tenue de la comptabilité légale et de gestion des relations clients, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Modifications des CGV

Amori se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur a-mori.ch/cgv au moment de la commande. Les modifications n'affectent pas les contrats de vente déjà conclus avant leur entrée en vigueur. Pour les clients disposant d'un compte, Amori s'engage à notifier toute modification substantielle par email avec un préavis raisonnable.

Droit applicable

Les présentes CGV et tout contrat de vente conclu sur la boutique en ligne d'Amori sont régis exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de tout droit étranger. L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

Pour les Clients résidant dans un État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur État de résidence habituelle demeurent réservées, dans la mesure où elles offrent une protection supérieure à celle du droit suisse.

For et juridiction compétente

Art. 14.1 — For contractuel

Tout litige découlant des présentes CGV ou d'un contrat de vente conclu sur a-mori.ch est soumis à la compétence exclusive du Tribunal civil de Neuchâtel (canton de Neuchâtel, Suisse).

Art. 14.2 — Réserve consommateurs (CPC art. 32)

Pour les Clients B2C (consommateurs au sens du droit suisse), le for ci-dessus ne porte pas atteinte aux dispositions impératives de compétence prévues à l'art. 32 du Code de procédure civile suisse (CPC), en particulier le droit du consommateur d'actionner le vendeur devant le tribunal de son propre domicile.

Art. 14.3 — Tentative de règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter en premier lieu une résolution à l'amiable par voie de contact écrit adressé à info@a-mori.ch. À défaut d'accord dans les 30 jours suivant la première prise de contact écrite, chaque partie recouvre sa pleine liberté de saisir le tribunal compétent.